Association Lieu de Transmission et d’Élaboration des Ruptures Sociales
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Les statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre ALTERS: Association Lieu de Transmission et d’Elaboration des Ruptures Sociales. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social 38 Bd de la Gare 31300 Toulouse
Ses statuts sont déposés à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Article 2 :

L'Association a pour objet :
1 - de promouvoir des pratiques dans le champ social qui tiennent compte de l'inconscient, s'appuyant sur une distinction de la réalité psychique et de la réalité sociale et de leur articulation,
2 - de développer la recherche et la formation.

Article 3 :

L'Association « loi 1901 » se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les taux de cotisation sont fixés par l'Assemblée Générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association ou qui la soutiennent. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer de cotisation annuelle. Les membres fondateurs sont chargés d'assurer la continuité des principes. Pour être membre actif ou adhérent de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 4 :

La qualité de membre se perd :
- par démission ;
- par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant au préalable été appelé à fournir des explications au Conseil.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins quatre membres et de dix au maximum, élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à J'alinéa suivant. Sur la demande du Bureau, des personnalités qualifiées pourront s'y adjoindre avec voix consultative. Est électeur tout membre ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne membre actif de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations. Le Conseil d'Administration se renouvelle par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le Conseil d'administration élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vote à égalité. La voix du Président est prépondérante. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.
Article 6 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Article 7 :

Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement ou de représentation effectués par les membres de Conseil d'Administration dans l'exercice de leur activité et l'Assemblée Générale entérine ou rejette la proposition. Le cas échéant, les personnes rétribuées par l'Association ou leur représentant ou délégué participent aux séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau avec voix consultative, sauf si l'Assemblée Générale décide de leur participation délibérative.

Article 8 :

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, dans les conditions fixées à l'article 5.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d'Administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 9 :

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des présents.

Article 10 :

Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations et d'éventuels apports financiers de Collectivités Publiques ou de Privés. Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau. L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

Article 11 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du cinquième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée

Article 12 :

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des participants. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés l'Assemblée.

Article 13 :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l' Association

IV -FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 :

Le Président ou son représentant mandaté par le Conseil d'Administration doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux statuts ;
2) le transfert du siège social ;

Article 15 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'Administration