Le règlement intérieur
Le règlement intérieur
Fait à Toulouse le 18 janvier 2004.
Réactualisé en janvier 2010
Préambule.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ALTERS.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
TITRE I - MEMBRES
Article 1er - Composition
L'Association ALTERS est composée des membres suivants (cf. art.3 des statuts) :
les membres fondateurs, les membres actifs , les membres adhérents.
Pour être membre actif de l'Association, il faut en faire la demande et être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le montant de la cotisation est fixé par l’AG
à 180 Euros (AG 2009)
Les membres adhérents : les personnes qui bénéficient des activités proposées par l’Association, peuvent devenir membres adhérents après avoir demandé l’adhésion au bureau, qui les informe du projet d’ALTERS, et sous réserve de s’acquitter du montant de l’adhésion fixée par l’Assemblée Générale.
Ils peuvent bénéficier des prestations de l’Association mais ils n’auront pas voix délibérative à l'Assemblée générale.
Leur cotisation annuelle s'élève à 80 euros (AG 2009)
Les correspondants : toute personne qui prend part à certaines activités ( l'Académie Baroque, groupe Balint), ou qui bénéficie d’une prestation (ex : consultation culturelle), sans avoir sollicité une adhésion comme membre actif ou adhérent.
Article 2 - Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du C.A.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association ALTERS a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : ceux qui demandent leur admission devront au préalable avoir rencontré un ou deux membres du CA qui les auront informés du projet d’ALTERS, Le bureau statuera lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 4 - Paiement des activités
Lorsque les activités nécessitent le recours à une prestation de service, les personnes qui s'inscrivent à cette activité s'acquittent d'un paiement qui permet la rémunération du prestataire.
Article 5 - Démission et Radiation
La qualité de membre se perd par : -la démission -le décès -la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Cf.article 4 des statuts.
Article 6 - Activités proposées
Les personnes qui proposent une activité dans le cadre de l’Association ainsi que toute démarche impliquant la politique d’ALTERS devront avoir l’aval du CA.
Les prestataires de service s’engagent à faire part à leurs pairs des activités proposées tenues dans le cadre d’ALTERS. A cette fin l’Association met en place à l’usage de ses membres des dispositifs de travail.
Le produit éventuel de ces actions est :
- soit versé directement aux intervenants par les intéressés et les intervenants alors s’engagent à verser un pourcentage
de leur gain à l’Association puisqu’ils interviennent au titre d’ALTERS.
- soit versé par les intéressés au budget de l’Association qui retiendra un pourcentage de cet argent
pour couvrir ses frais de fonctionnement. Ce pourcentage sera fixé chaque année par le CA et ratifié par l’AG.
Le reste de cette somme est reversé aux « intervenants » en honoraires, salaire ou frais de dédommagement pour les frais
qu’ils ont engagés pour cette action (repas, déplacement, formation…) sur justificatifs.
Article 7 - Participation aux instances :
A.G. : tous les membres et les correspondants peuvent participer à l’A.G. ; seuls les membres actifs, fondateurs, d’honneur ont voix délibérative.
C.A. : les élus auxquels s’ajoutent les membres fondateurs et les membres d’honneur; il peut être élargi aux membres actifs pour une question précise.
Bureau : élu par le C.A. : 6 personnes, possibilité d’inviter des membres de l’Association sur des questions précises.
Le CA, le Bureau